Conditions générales
Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par IAPME Suisse.
Description des services
IAPME Suisse propose des services de conseil, formation et intégration en intelligence artificielle destinés aux PME suisses. Le périmètre exact est défini dans un devis ou contrat spécifique.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont communiqués sur devis. Les prix s'entendent en CHF hors TVA. Paiement dû sous 30 jours.
Annulation
Toute annulation doit être communiquée par écrit au minimum 5 jours ouvrables avant la date prévue.
Confidentialité
IAPME Suisse traite de manière confidentielle toutes les informations communiquées par le client.
Responsabilité
La responsabilité d'IAPME Suisse est limitée au montant de la prestation concernée.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.